POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. CONCERNANT LA PRÉSENTE POLITIQUE
1.1
Nous apprécions l’intérêt que vous portez à nos produits et services. Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et nous tenons à vous rassurer quant à la manière dont nous utilisons et partageons vos données à caractère personnel.
1.2
La présente politique expose la manière dont la société mère du groupe Daimler Truck Financial Services GmbH, Daimler Truck Financial Services Belgium NV/SA et Daimler Truck Financial Services Nederland B.V., traitent vos données à caractère personnel.
1.3
La présente politique pouvant être modifiée par nos soins, veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que les changements apportés vous satisfont. Veuillez-vous reporter à l’article 13 « Modification de la présente politique » pour de plus amples informations.
1.4
La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 1 avril 2022.
2 QUI SOMMES-NOUS ?
2.1
Daimler Truck Financial Services Belgium SA, établie à 1200 Bruxelles, avenue du Péage 68, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Un responsable du traitement est une société qui décide des finalités et des modalités du traitement de vos données à caractère personnel.
2.2
Pour de plus amples informations sur notre politique de confidentialité ou si vous avez une réclamation à faire concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre délégué à la protection des données. Vous trouverez nos coordonnées à l’article 14 « Nous contacter ».
3 COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
3.1
Les données à caractère personnel vous concernant que nous pouvons collecter et traiter sont les suivantes :
• Données à caractère personnel que vous nous fournissez
Il s’agit des informations vous concernant que vous nous fournissez sur une base volontaire par courrier, téléphone ou e-mail en complétant des données sur nos sites web, sur nos pages sur les réseaux sociaux ou lors d’une étude de marché, ou d’une autre manière. Les informations que vous nous fournissez incluent votre nom et vos coordonnées (dont votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse postale) et peuvent également inclure, en fonction des produits et des services que vous choisissez, des informations sur votre situation financière (fiches de paie, certificat de composition du ménage…), une copie de votre carte d’identité, les données de votre véhicule, dont son numéro d’identification (code VIN) et votre numéro d’immatriculation, une attestation de sinistralité, les détails du contrôle de votre véhicule et votre avis sur nos produits et services ;
• Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet
Nous pouvons collecter les données à caractère personnel dont vous autorisez le partage et qui font partie de votre profil public sur un réseau social tiers.
Nous pouvons collecter des informations sur votre situation financière, via Graydon par exemple.
Nous pouvons demander les données de localisation de votre véhicule au fabricant (Daimler Truck AG) ou aux fournisseurs des dispositifs de télématique installés dans le véhicule (Fleetboard, Uptime, Omniplus) si le véhicule financé ne nous est pas restitué dans le délai convenu ou si des éléments suggèrent que le véhicule financé est ou sera aliéné et/ou vendu.
4 COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
4.1 Utilisation pour laquelle vous avez donné votre CONSENTEMENT
Si vous y avez consenti, nous pouvons utiliser et traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- partager vos données à caractère personnel avec les partenaires agréés de Daimler Truck en vue d’organiser des essais ou parce que vous avez demandé à être rappelé(e) ;
- vous fournir les brochures et tout autre matériel que vous nous avez demandés ;
- vous contacter par e-mail, SMS, courrier ou téléphone et vous fournir des informations commerciales sur les véhicules de Daimler Truck ou d’autres produits et services (pour de plus amples informations, reportez-vous à l’article 12 « Marketing »).
4.2
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement qui nous autorise à utiliser vos données pour toutes ces finalités (reportez-vous à l’article 9.4 « Retrait de votre consentement » pour obtenir des précisions).
4.3 Utilisation nécessaire à l’exécution d’un CONTRAT que nous avons conclu avec vous
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire :
- à l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;
- à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande.
Il se peut aussi que nous utilisions vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- vous informer sur l’utilisation de votre carte de carburant ;
- dans le cadre de la résiliation de votre contrat ;
- vous informer de toute amende de roulage à charge du véhicule que vous avez en leasing ;
- permettre à notre service de dépannage de faire intervenir des services de dépannage de tiers ;
- si vous souscrivez ou avez déjà souscrit une assurance (temporaire) ;
- régler des sinistres couverts par une assurance temporaire ou un produit similaire.
4.4 Utilisation nécessaire au respect de nos OBLIGATIONS LÉGALES
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations légales, entre autres pour :
- collaborer avec l’Administration fiscale, la police, l’organisme de délivrance des permis de conduire et des immatriculations, toute autre autorité publique ou instance ;
- vous identifier lorsque vous prenez contact avec nous ;
- contrôler l’exactitude des données dont nous disposons à votre sujet ;
- procéder à des évaluations de la solvabilité (dans le cadre du crédit à la consommation) et consulter les registres nationaux des crédits afin d’établir votre capacité financière et de remplir notre devoir de diligence ;
- déclarer des cas de fraude ;
- procéder à des contrôles des listes de sanctions applicables ;
- conserver le dossier de votre demande ayant conduit à un contrat avec nous ;
- accéder à une demande de votre part en vue d’exercer vos droits (exemple : si vous nous demandez de ne pas vous contacter à des fins commerciales, nous faisons le nécessaire afin de satisfaire à votre requête).
4.5 Utilisation du fait d’un INTÉRÊT LÉGITIME
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise et ce, pour les finalités suivantes :
- pour pratiquer des évaluations de la solvabilité, pour (continuer à) développer des instruments en matière de risque de crédit et pour rédiger les rapports en résultant. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de vos données à caractère personnel dans nos instruments relatifs au risque de crédit à l’article 11 « Évaluations de solvabilité, (poursuite du) développement d’instruments relatifs au risque de crédit et rapports » ;
- pour conserver le dossier de votre demande afin de démontrer qu’il a été procédé à la consultation des registres nationaux des crédits et des listes de sanctions en vue de conclure un contrat avec vous à votre demande ;
- pour des études de marché dans le cadre de l’amélioration permanente des produits et des services que nous vous fournissons ;
- pour la gestion de nos sites web et nos opérations internes, y compris les diagnostics de pannes, les essais et l’établissement de statistiques ;
- pour des opérations de marketing autres que celles pour lesquelles nous devons avoir votre consentement, par exemple pour pouvoir vous proposer une prolongation anticipée de votre contrat ;
- à des fins d’analyse pour améliorer la gestion de nos arriérés et l’efficacité de nos recouvrements ;
- pour recourir aux services d’une agence de recouvrement si vous n’acquittez pas les montants que vous nous devez. Notre intérêt légitime repose sur le fait qu’une agence de recouvrement peut proposer un mode plus efficace, moins coûteux, de recouvrer des créances ;
- pour communiquer les données de localisation de votre véhicule à des prestataires de services chargés de le récupérer, ainsi qu’à des instances judiciaires si le véhicule financé ne nous est pas restitué dans le délai convenu ou si des éléments suggèrent qu’il a été ou sera aliéné et/ou vendu ;
- pour assurer la sécurité du réseau ainsi que des données et prendre les mesures qui s’imposent pour protéger vos données contre toute perte, toute détérioration, tout vol ou tout accès non autorisé ;
- pour la restructuration ou la réorganisation de nos activités ou pour la vente de notre entreprise ou d’actifs ;
- pour accroître l’efficacité et l’exactitude de nos bases de données, de nos processus et de nos systèmes ou les améliorer autrement ;
- pour améliorer notre cadre de contrôle et gestion des risques interne, notamment en effectuant des audits internes (par des sociétés du groupe) ;
- pour prévenir la fraude et d’autres activités criminelles ;
- pour faire valoir ou protéger nos droits contractuels et autres droits légaux, pour entamer une procédure judiciaire ou pour ester en justice comme défendeur ;
- à des fins d’administration générale, dont la gestion de vos requêtes, plaintes ou demandes d’indemnisation, ainsi que pour vous envoyer des messages de service.
5 TIERS POUVANT RECEVOIR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OU Y AVOIR ACCÈS
5.1 Les sociétés du groupe Daimler Truck et les partenaires agréés
Nous pouvons partager vos données avec la société mère Daimler Truck AG et ses succursales, dont Daimler Truck Financial Services GmbH, Daimler Truck Financial Services Nederland B.V., des constructeurs, des importateurs, ainsi qu’avec les partenaires agréés de Daimler Truck (par exemple, les concessionnaires agréés). Ces sociétés peuvent utiliser vos données à caractère personnel conformément à ce qui est mentionné à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? » pour les produits et services qui complètent notre propre gamme de produits et services, par exemple les produits d’assurance.
Veuillez-vous reporter à l’article 15 « À propos de nous » pour de plus amples informations sur les principales sociétés du groupe Daimler Truck avec lesquelles nous pouvons partager vos données à caractère personnel.
5.2 Nos fournisseurs et prestataires de services
Nous pouvons communiquer vos données à des tiers tels que nos fournisseurs de services, agents, sous-traitants et d’autres organisations dans le cadre des services qu’ils nous fournissent ou vous fournissent directement pour notre compte. Ces tiers peuvent être des assureurs (non-Vie), des fournisseurs de services cloud (hébergement et gestion de la correspondance électronique), des agences publicitaires, des services administratifs, des assureurs-crédit, des agences de notation, des prestataires du marché des assurances ou d’autres tiers nous fournissant des services. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers, nous leur communiquons uniquement les données personnelles nécessaires à leurs services et ils sont contractuellement tenus de protéger vos données. Dans certains cas, les fournisseurs de service tiers agissent en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel et nous vous conseillons donc de lire leur politique de confidentialité. C’est, entre autres, le cas pour notre assureur crédit Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros, avenue Prince de Liège 78 à 5100 Namur (BCE 0661.624.528). Il traite vos données à caractère personnel pour pouvoir exercer son activité réglementée d’assureur-crédit. Atradius ICP conservera vos données jusqu’à l’expiration du délai de prescription de 10 ans. Il pourra conserver vos données au-delà de ce délai, mais uniquement à des fins statistiques.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Déclaration de confidentialité sur le site web d’Atradius ICP (https://www.atradiusicp.com) ou contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier ou par courriel envoyé à l’adresse dataprotection.icp@atradius.com.
Si des fournisseurs de services tiers traitent des données à caractère personnel à notre demande, ils sont obligés de les utiliser conformément à nos instructions spécifiques.
5.3 Tiers qui fournissent des produits et des services
Nous travaillons en étroite collaboration avec différents tiers pour vous proposer une gamme de produits et services complémentaires aux nôtres.
Lorsque vous vous renseignez sur ces produits ou services ou que vous en achetez un ou plusieurs par notre intermédiaire (par exemple, via nos sites web), le tiers concerné peut utiliser vos données pour vous fournir les informations demandées et remplir les obligations qui lui incombent à votre égard en vertu du contrat que vous avez conclu avec lui.
Ces fournisseurs de produits tiers peuvent partager vos données avec nous. Nous utilisons les données conformément à la présente politique. Dans certains cas, les tiers agissent en tant que responsables du traitement ou sous-traitants de vos données. Nous vous recommandons dès lors de lire leur politique de confidentialité.
5.4 Autres modes de partage de vos données à caractère personnel Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des tiers dans le cadre de la vente (d’une partie) de notre entreprise et de nos actifs ou dans le cadre d’une restructuration ou d’une réorganisation de nos activités. Nous nous réservons également le droit de transférer vos données à caractère personnel si nous sommes contraints de les communiquer ou de les partager pour satisfaire à une obligation légale, pour identifier ou signaler une infraction légale, faire appliquer ou respecter les conditions de nos contrats, protéger les droits et la propriété ou garantir la sécurité de nos visiteurs et de nos clients, pour régler des sinistres couverts par une assurance (temporaire) ou un produit similaire et/ou pour pratiquer des contrôles des listes de sanctions applicables.
Nous garantissons cependant toujours la protection de vos droits en matière de vie privée.
6. ENREGISTREMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’EEE
6.1
Nous pouvons transférer toutes les données que vous nous fournissez vers des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (EEE). Le cas peut par exemple se présenter lorsqu’une société du groupe est établie dans un pays qui ne fait pas partie de l’EEE ou qu’un ou plusieurs de nos serveurs ou le serveur de nos fournisseurs de services tiers se trouve dans un pays ne faisant partie de l’EEE. Il se peut que ces pays n’aient pas de lois similaires à celles des pays faisant partie de l’EEE en matière de protection des données.
6.2
Si nous transférons vos données hors de l’EEE, nous veillons à ce que cela se fasse en toute sécurité et en toute légalité. Dans ces cas-là, nous prenons des mesures de protection appropriées pour protéger vos droits en matière de vie privée. Ces mesures sont fixées dans le contrat passé avec le ou les destinataires de vos données à caractère personnel. Les dispositions convenues avec les destinataires sont conformes aux clauses contractuelles types établies par la Commission européenne.
6.3
Si vous avez recours à nos services hors de l’EEE, nous pouvons transférer vos données hors de l’EEE afin que ces services vous soient fournis.
7 DÉCISION AUTOMATISÉE
Lors du contrôle de crédit, Daimler Truck Financial Services Belgium NV/SA a recours à la décision automatisée, y compris le profilage, sur la base de l’article 22 du Règlement général sur la protection des données. L’article 22, paragraphe 3 dispose que vous avez droit à une intervention humaine de la part du responsable du traitement pour cette décision automatisée afin que vous puissiez être informé(e) des motifs de la décision. Vous pouvez également exprimer votre point de vue et contester la décision.
Les données utilisées pour la décision proviennent des informations que vous avez fournies lors de la demande, des contrôles auprès des agences de crédit, des contrôles de présence sur les listes de sanctions de Daimler Truck et des informations sur l’historique général de paiement d’autres contrats de financement. Ceci est évalué pendant le contrôle de crédit et le risque de défaut de paiement sera évalué au moyen d’une méthode arithmétique et statistique. Par ailleurs, des modèles arithmétiques et statistiques sont par exemple utilisés dans le cadre de la prévention de la fraude. Sur la base de ces risques et d’autres règles en matière de prise de décision, qui tiennent compte de facteurs additionnels (budget, historique de paiement positif/négatif…), une décision automatisée est prise concernant votre demande de financement. Les décisions sont prises sur la base de toutes les informations disponibles. Concernant le développement (futur) des outils d’évaluation des risques : la qualité des méthodes arithmétiques et statistiques utilisées et des règles en matière de prise de décision est régulièrement contrôlée et, si nécessaire, adaptée en vue du développement (futur).
8 PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
8.1
La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la finalité pour laquelle nous utilisons ces données, et les obligations nous incombant en vertu d’autres lois.
8.2
Nous ne conservons pas plus longtemps que nécessaire les données à caractère personnel permettant d’identifier des personnes.
8.3
Nous pouvons avoir besoin de vos données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, auquel cas nous conservons vos données pendant 10 ans à compter de notre dernière utilisation de celles-ci de l’une des manières spécifiées à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? ».
8.4
Les seules exceptions à cette règle sont les suivantes :
• la loi nous contraint à conserver vos données à caractère personnel plus longtemps ou à les supprimer plus tôt ;
• vous exercez votre droit à la suppression de vos données et nous ne devons pas les conserver pour une des raisons mentionnées dans le présent article (voir également l’article 9.6 « Suppression de vos données à caractère personnel ou limitation de leur traitement »).
9 VOS DROITS
9.1
Vos droits
La législation relative à la protection des données vous donne un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Pour vous permettre d’exercer vos droits, il se peut que nous vous demandions des informations pour confirmer votre identité. Vous pouvez adresser votre demande à notre Délégué à la protection des données. Ses coordonnées figurent à l’article 14 « Contact ».
Nous vous répondons dans les 30 jours à compter de la réception de ces informations ou, lorsqu’aucune information n’est nécessaire, dans les 30 jours de la réception de votre demande.
9.2
Accès à vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander, par e-mail ou par courrier, une copie des données que nous conservons à votre sujet. Nous ne pouvons pas vous fournir de copie des données à caractère personnel si celles-ci concernent d’autres personnes que vous ou si nous avons une autre raison légitime de ne pas communiquer ces informations.
9.3
Rectification et actualisation de vos données à caractère personnel
L’exactitude de vos données étant importante pour nous, nous examinons comment vous permettre de passer en revue et rectifier plus facilement les données dont nous disposons à votre sujet.
Si vous changez de nom ou d’adresse postale/électronique ou si vous constatez que des informations dont nous disposons à votre sujet sont inexactes ou ne sont plus à jour, veuillez nous le faire savoir.
9.4
Retrait de votre consentement
Si le traitement de vos données à caractère personnel, tel qu’exposé à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? » nécessite votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
9.5
Opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour les finalités décrites à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? » en nous contactant par courrier ou par e-mail. À l’exception des finalités pour lesquelles nous sommes sûrs de pouvoir continuer à traiter vos données à caractère personnel, nous mettons un terme au traitement de vos données si vous le souhaitez et jusqu’à ce que nous ayons examiné le bien-fondé de votre requête. Si nous estimons que celle-ci est justifiée, nous cessons définitivement d’utiliser vos données à ces fins. Si ce n’est pas le cas, nous vous notifions le motif pour lequel nous estimons que nous devons continuer à utiliser vos données.
Nous accédons toujours à votre demande de ne plus utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
9.6
Suppression de vos données à caractère personnel ou limitation de leur traitement
Lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel, comme décrit à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? », vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées de nos systèmes en nous adressant un e-mail ou en nous envoyant un courrier. À moins d’avoir un motif pour lequel la loi nous autorise à utiliser vos données à caractère personnel plus longtemps, nous accéderons à votre requête.
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
- vous pensez que le traitement que nous effectuons est illicite ;
- vous vous êtes déjà opposé(e) à l’utilisation de vos données et l’examen de votre réclamation est en cours ;
- vous nous avez demandé de les conserver parce qu’elles sont nécessaires dans le cadre d’une action en justice.
Dans les situations susmentionnées, nous ne pouvons traiter vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement ou uniquement si la loi nous y autorise, par exemple à des fins de conservation, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour l’exercice de droits en justice.
9.7
Transfert de vos données à caractère personnel dans un fichier de données structuré
Lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel, conformément à ce qui est exposé à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? », vous pouvez introduire par courrier ou par e-mail une demande pour obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un fichier de données structuré. Nous vous fournissons cette copie par voie électronique dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez nous demander d’envoyer directement vos données à caractère personnel à un autre fournisseur de services. Nous accéderons à cette requête si l’opération est techniquement possible. Nous ne pouvons pas vous fournir de copie de données à caractère personnel si celles-ci concernent d’autres personnes que vous ou si nous avons une autre raison légitime de ne pas vous communiquer ces données.
9.8
Introduction d’une réclamation auprès des autorités de contrôle de la protection des données
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle si la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel vous préoccupe. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de votre autorité de contrôle locale :
Pour les Pays-Bas : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl
Pour la Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
10 SÉCURITÉ
10.1
Mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel
Toutes les sociétés du groupe Daimler Truck appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel que vous avez fournies et que nous gérons, contre toute manipulation, perte, destruction et tout accès de tiers. La manière dont nous gérons vos données à caractère personnel repose toujours sur notre politique en matière de protection des données. Celle-ci se trouve sur notre site web https://www.daimlertruck.com/privacy/
11 Évaluations de la solvabilité développement d’instruments relatifs au risque de crédit et rapports
11.1
Lors du traitement de vos données à caractère personnel aux fins d’évaluer votre solvabilité, Daimler Truck Financial Services Nederland B.V. intervient en tant que responsable de ce traitement. Le but de celui-ci est de contrôler la solvabilité du client en ce qui concerne nos services de financement et de leasing.
Par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel afin de (continuer à) développer des instruments relatifs au risque de crédit et pour les besoins des rapports y afférents, Daimler Truck Financial Services Nederland B.V. et Daimler Truck Financial Services GmbH intervenant à cet égard en qualité de responsables du traitement.
11.2
D’où viennent mes données et quelles sont celles qui sont traitées dans l’évaluation de ma solvabilité ?
Les données traitées pour évaluer la solvabilité, pour (continuer à) développer des instruments relatifs au risque de crédit et pour établir des rapports sont tirées de votre demande de financement ou fournies par des registres nationaux des crédits, des sociétés de renseignements commerciaux ou des registres de renseignements sur les entreprises.
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- le numéro de client ;
- les données de la demande (telles que son numéro, le nombre de véhicules financés) ;
- des informations sur les clients privés (telles que la région, la profession) et les clients professionnels (comme l’industrie) ;des données contractuelles (telles que le n° du contrat, sa durée, le produit de financement) ;
- les données du véhicule (telles que le modèle, le prix catalogue, l’âge du véhicule) ;
- des données des fiches de paie ;
- des informations sur la solvabilité et/ou sur les entreprises obtenues auprès de registres nationaux des crédits, de sociétés de renseignements commerciaux ou de registres de renseignements sur les entreprises ;
- des informations sur le comportement de paiement pour d’autres contrats de financement.
Nous évaluons la solvabilité en traitant les données précitées sous un pseudonyme associé au numéro de client et/ou de demande. Le traitement de données aux fins (de la poursuite) du développement d’instruments relatifs au risque et pour les besoins des rapports internes a lieu en première instance sous un pseudonyme.
11.3
A quelles fins mes données sont-elles utilisées et sur quelle base juridique ?
Daimler Truck Financial Services Nederland B.V. évalue votre solvabilité en traitant vos données sur la base d’un intérêt légitime fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, f), du RGPD : Daimler Truck Financial Services Nederland B.V. procède à cette évaluation pour apprécier le risque d’arriéré de paiement et prendre ainsi une décision de crédit en se basant sur votre solvabilité. L’évaluation de la solvabilité est aussi destinée à vous protéger d’un endettement excessif. La demande d’informations sur la solvabilité et/ou sur les entreprises obtenues auprès de registres nationaux des crédits, de sociétés de renseignements commerciaux ou de registres de renseignements sur les entreprises en vue de l’évaluation de la solvabilité est également conforme à un intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, f), du RGPD. Ces données sont conservées moyennant une limitation de leur accès par des utilisateurs.
Le traitement de données, par Daimler Truck Financial Services Nederland B.V. et Daimler Truck Financial Services GmbH, aux fins de (continuer à) développer des instruments relatifs au risque et d’établir les rapports y afférents repose sur un intérêt légitime fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, f), du RGPD. Le but (de la poursuite) du développement d’instruments relatifs au risque est de créer des modèles de risque déterminant la solvabilité des clients, ce qui réduit le risque financier à un minimum. Pour les rapports, les données pseudonymisées sont analysées afin d’évaluer sous une forme anonyme les modèles statistiques mis en œuvre. Les rapports servent, d’une part, à réviser la fonctionnalité des instruments pour déterminer la probabilité de défaillance du client et, d’autre part, à formuler des recommandations concernant l’efficacité de la gestion des risques.
11.4
Mes données sont-elles partagées ?
Dans le but d’évaluer votre solvabilité, nous demandons des données sur votre solvabilité auprès de registres nationaux des crédits ou de sociétés de renseignements commerciaux. Dans le cadre de cette demande de données, nous transmettons à ces parties des renseignements sur le client (comme son nom, son numéro de registre de commerce).
Pour les besoins (de la poursuite) du développement d’instruments relatifs au crédit et des rapports, Daimler Truck Financial Services Nederland B.V. envoie les données traitées à Daimler Truck Financial Services GmbH.
11.5
Mes données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ?
Vos données personnelles sont destinées aux services compétents et autorisés de Nom de l’entité locale, qui est tenu au secret bancaire. Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants de Nom de l’entité locale, à Daimler Truck Financial Services GmbH (en tant que société mère de Nom de l’entité locale) et à ses sociétés affiliées, y compris si elles sont situées en dehors de l’Espace économique européen, conformément aux règles prévues par la réglementation applicable en matière de transfert de données à caractère personnel.”
12 MARKETING
12.1
Nous pouvons collecter vos préférences pour vous envoyer directement des informations commerciales par e-mail ou SMS, entre autres dans les situations suivantes :
- si vous vous enregistrez en ligne chez nous ;
- si vous réservez un essai ou demandez à être rappelé(e).
Nous ne le ferons que si vous avez consenti à recevoir ces informations.
12.2
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous adresser de la publicité ciblée en ligne au travers des réseaux sociaux et des plateformes et pour personnaliser notre marketing, à moins que vous ne vous y opposiez.
12.3
Nous partageons vos données à caractère personnel uniquement avec des tiers que nous avons sélectionnés afin de leur permettre de vous adresser des informations commerciales sur leurs produits et leurs services, et ce uniquement si vous avez indiqué que vous le souhaitiez. Pour de plus amples informations concernant ces tiers, veuillez utiliser le lien disponible sur la page de demande de consentement. Une fois que vos données à caractère personnel sont partagées, c’est la politique de confidentialité du tiers qui s’applique à leur traitement, et non la nôtre. Si vous avez déjà donné précédemment votre consentement à la réception d’informations commerciales d’un tiers, vous avez toujours la faculté de vous désinscrire en contactant directement le tiers.
12.4
Si vous vous inscrivez pour recevoir des informations commerciales des tiers sélectionnés par nos soins, vous les recevrez via les canaux de communication de leur choix.
12.5
Nous pouvons de temps à autre vous demander de réactualiser vos préférences en matière de marketing en vous priant de confirmer à nouveau votre consentement à la réception de nos informations commerciales.
12.6
Vous avez le droit de mettre un terme de l’une des manières susmentionnées à l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins de notre marketing. Pour de plus amples informations sur la manière de procéder, veuillez également vous reporter à l’article 9.4 « Retrait de votre consentement » et à l’article 9.5 « Opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel ».
13 MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons de temps à autre réviser la présente politique. Nous vous notifions systématiquement les changements apportés moyennant la publication d’une nouvelle version sur notre site web et/ou en vous contactant par e-mail. Tout changement prend effet 7 jours après la date d’envoi de notre e-mail ou la date de publication des nouvelles conditions sur notre site web, si cette date est antérieure. Lorsque vous consultez notre site web, nous vous recommandons de contrôler régulièrement si la présente politique a été modifiée. Si l’un ou l’autre aspect de la nouvelle politique ne vous convient pas, veuillez immédiatement nous le faire savoir et cesser d’utiliser nos services.
14 NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions, des suggestions ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de marketing pour Daimler Truck Financial Services Belgium SA, vous pouvez prendre contact avec :
Daimler Truck Financial Services Belgium SA
À l’attention du Délégué à la protection des données
Avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, Belgique
Adresse e‑mail : dtfs_dpo@daimlertruck.com
15 À PROPOS DE NOUS
Daimler Truck Financial Services Belgium NV/SA
Avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, Belgique
Daimler Truck Financial Services Nederland B.V.
Ravenswade 4, 3439 LD Nieuwegein
Daimler Truck Financial Services GmbH
Fasanenweg 10, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Duitsland
Daimler Truck AG
Daimler Truck AG
Konzerndatenschutzbeauftragte
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
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